French Speaking Services
Équipe Francophone
Nos avocats et conseillers juridiques peuvent vous aider * dans
tous les domaines. Nous pouvons vous offrir des conseils juridiques
et vous fournir des solutions pragmatiques. Notre but est de vous
aider à prendre une décision, grâce à nos connaissances.
Nous sommes affiliés avec plus de 180 cabinets partout dans le
monde en tant que membre de Meritas, un réseau de cabinets
juridiques et de droit notarial international. Ce réseau nous
permet d'aider nos clients partout dans le monde.
Nos spécialités sont :
- Conflit de lois : Quand il y a des
parties d'une transaction qui résident dans des pays différents, il
faut toujours comprendre comment les lois de chaque pays
interagissent et comment appliquer ces lois à la situation. Nous
pouvons vous aider à comprendre vos droits et vos obligations à
propos des lois applicables dans chaque pays, et de vous conseiller
sur la loi qui fera foi.
- Exécution de jugements : Notre équipe de
litige a beaucoup d'expérience dans l'exécution de jugements
étrangers. Si vous avez un jugement de l'étranger contre un
individu qui habite en Nouvelle-Zélande, nous pouvons vous aider à
exécuter le jugement ici.
- Planification de patrimoine : Nous pouvons
vous aider à planifier votre patrimoine. Ceci comprend
vous aider avec tous les aspects liés aux trusts, aux limited
partnerships (société en commandite)ou à d'autres structures
néo-zélandaises. Si c'est nécessaire, nous travaillons avec
vos conseillers étrangers et fiscaux pour réaliser une
planification transfrontalière.
- Les testaments et les successions : Nos
pouvons préparer votre testament pour vos actifs en
Nouvelle-Zélande et vous expliquer vos obligations envers vos
proches et le fonctionnement de votre testament. En particulier
notre équipe francophone peut vous conseiller à propos des conflits
de lois, par exemple quand vous n'avez pas la nationalité
néo-zélandaise et quand vous avez des actifs dans plus d'un pays.
Nous pouvons vous aider également pour la gestion de
successions et vous conseiller concernant vos droits si le
testament d'un testateur ne respecte pas ses responsabilités en
fonction du droit néo-zélandais (par exemple Property
(Relationships) Act 1976, Law Reform (Testamentary Promises) Act
1949, Family Protection Act 1955).
- Immobilier et Overseas Investment Office
: Si vous désirez acheter des biens immobiliers, nous pouvons vous
conseiller sur le contrat d'achat et la due diligence.
Si la loi Overseas Investment Act 2005 vous concerne ou
vos proches, nous pouvons vous conseiller à propos de vos droits
lors de votre vie ainsi qu'au moment de votre décès.
- Droit familial :La loi néo-zélandaise accorde
beaucoup de droits aux parties d'une relation, peu importe qu'ils
soient mariés ou pas. Nous pouvons vous aider pour
toute démarche liée aux couples et aux enfants, y compris
comprendre vos droits, protéger vos biens autant que possible en
fonction de la loi Property (Relationships) Act 1976. Nous
intervenons fréquemment dans les procédures juridiques,
litigieuses
- Litige : Si vous avez un problème ou un
conflit concernant des dettes, un contrat, ou de l'immobilier (y
compris contre les co-propriétaires) que vous ne pouvez pas
résoudre, notre équipe de litige pourra vous aider.
De plus, notre cabinet a des compétences en droit du travail et
en droit commercial et notre équipe francophone peut vous aider en
travaillant avec nos avocats et nos conseillers juridiques
spécialisés dans ces domaines.
Notre équipe de droit du travail peut vous conseiller sur les
droits des employées et des employeurs, ainsi que sur les litiges
entre les deux parties. Elle peut aussi vous aider à restructurer
votre organisation, ou vous conseiller sur vos obligations à propos
des vacances ou sur la loi concernant la protection de la vie
privée.
Notre équipe commerciale est spécialisée dans les entreprises,
les actions de capital, les transactions et les franchises et peut
vous conseiller sur les meilleures manières d'organiser vos
commerces.
Si vous avez besoin de conseils sur l'une de nos
spécialités citées ci-dessus, veuillez contacter notre
équipe francophone.
* Nous pouvons au besoin, fournir la correspondance en français
afin de vous aider avec la communication. Si vous avez besoin de
conseil ou d'opinion pour y dépendre, nous vous
fournirons le tel conseil ou opinion également en anglais
pour respecter notre responsabilité envers toute notre équipe
Martelli McKegg.
Dans le cas d'une divergence d'interprétation entre les textes
anglais et français, la version anglaise fera foi. En cas de
litige, le litige sera régi et interprété selon les lois
néo-zélandaises, et chaque partie se soumet irrévocablement à la
compétence exclusive des tribunaux de la Nouvelle-Zélande à l'égard
de toute procédure découlant de ou liés à cette mission.
Nous détenons les renseignements sur vous dans notre base de
données qui nous permet à être en conformité de nos responsabilités
juridiques néo-zélandaises et auprès de la New Zealand Law Society,
et pour être en mesure de vous contacter. En fonction du
droit néo-zélandais concernant la confidentialité, vous avez le
droit de voir ces renseignements pour que vous puissiez vérifier
qu'ils soient exacts, et au cas où ils ne le seraient pas, de nous
exiger de les corriger. Vous pouvez fournir vos demandes à
l'adresse courriel lee.harris@martellimckegg.co.nz,
kiren.narayan@martellimckegg.co.nz
et /ou reception@martellimckegg.co.nz
ou de le livrer à Martelli McKegg, 20ème étage, HSBC
Tower, 188 Quay Street, Auckland 1142
*We can provide correspondence in French if required to assist
with communication. If you require any advice or opinion that
you intend to rely upon, we will also provide you with the advice
or opinion in English so that all members of Martelli McKegg can
understand the communication.
If there is ever a discrepancy between the English and French
versions, the English version will be paramount. In the event of a
dispute, the dispute will be governed by and interpreted according
to the laws of New Zealand, and each party irrevocably submits
themselves to the exclusive jurisdiction of the New Zealand courts
in respect of any proceedings arising out of or relating to this
engagement.
We hold information about you in our database to comply with our
New Zealand Legal obligations, our obligations to the New Zealand
Law Society and to be able to contact you. Pursuant to New Zealand
confidentiality law, you have the right to see this information in
order to verify whether it is correct, and, in the event that it is
not correct, to require us to correct it. Your requests can be
directed by way of email to lee.harris@martellimckegg.co.nz
, kiren.narayan@martellimckegg.co.nz
and/or reception@martellimckegg.co.nz
or delivered to Martelli McKegg, level 20, HSBC Tower, 188 Quay
Street, Auckland 1142
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